Si vous projetez de mettre en vente votre cabinet d’expertise comptable, vous devez analyser les avantages et les inconvénients que cela implique. De même, vous avez intérêt à faire le bon choix pour optimiser la transmission. Découvrez comment faire lors d’une session de votre fonds de commerce en tant qu’expert-comptable.
Pour vous renseigner davantage sur le principe de la cession d’un fonds de commerce d’expertise comptable, vous n’avez qu’à aller sur ce site. La clientèle représente l’élément principal de ce fonds. Il s’agit de l’ensemble des personnes qui font appel aux services du cabinet d’expertise comptable, que ce soit pour :
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Les autres éléments constituant le fonds cédé sont les contrats de travail, le bail exploité, les contrats rattachés à l’activité (site Internet, lignes téléphoniques…). En revanche, les sessions de fonds de commerce ne consistent pas à transmettre les dettes ni l’ensemble du passif du cédant. Ce qui n’est pas le cas de la cession des parts sociales ou d’actions.
Ceci dit, lorsqu’une société d’expertise comptable fait l’objet d’importantes dettes, de litiges ou des contentieux, il peut être judicieux de se tourner vers ce type de vente afin de se séparer de son activité, tout en maintenant sa personnalité juridique. Quant au cessionnaire, il aura à sa disposition une clientèle ayant été préalablement fidélisée et bénéficie d’une notoriété déjà acquise par le cédant.
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Avant de vous lancer dans la cession d’un fonds de commerce de votre cabinet d’expertise comptable, il importe de se renseigner davantage sur ses limites. Sachez que la vente d’un fonds de commerce détenu par une société soumise à l’impôt sur la société fait l’objet d’une taxe, en tant que produits exceptionnels.
Autrement dit, le produit cédé sera soumis à l’impôt sur les sociétés, ce qui va augmenter plus ou moins la trésorerie du cabinet d’expertise comptable. Le détenteur de titres aura donc à procéder à un boni de liquidation ou à se rémunérer, afin d’empocher à titre personnel le fruit de la vente du fonds. En revanche, le côté fiscal sera moins avantageux pour l’acquéreur. En effet, ce dernier doit s’acquitter de certains frais, notamment le prix d’achat, les frais d’enregistrement… sachant que ces derniers peuvent aller de 0,1 à 0,3 % lors d’une acquisition de parts.
En cas de cession de fonds de commerce, les lettres de mission ne sont pas transmises. Par conséquent, l’acquéreur sera dans l’obligation de faire signer de nouvelles lettres de mission aux clients cédés, dans un délai de 12 mois. Il faut s’assurer que les missions ne comportent pas les mêmes caractéristiques que les missions précédentes, pour pousser les clients à accepter le changement.